Factums

« Une immense galerie où l'ancienne société française semble s'être donné rendez-vous pour nous permettre de la passer en revue »
in Léopold Delisle, Note sur les catalogues de la Bibliothèque nationale, 1899

Un factum est une publication rédigée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties en vue de soutenir son bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse et comprenant un exposé des faits.

Les factums peuvent contribuer à illustrer des recherches dans de nombreux domaines tels, pour n’en citer que quelques-uns :

• l’histoire économique et sociale (faillites, successions, procès d’intérêt, affaires de diffamation, évolution sociale de la criminalité, spéculations foncières,…)
• l'histoire des moeurs et des mentalités (mode de vie des couples, rapports avec les domestiques, conflits intra-familiaux, corporations, …)
• l’histoire des sciences et des techniques (brevets d’inventions, contrefaçons,….)
• l’histoire des lieux et localités (par exemple pour Paris : contentieux d’expropriation dus aux travaux d’urbanisme du 19e siècle)
• l’histoire de la jurisprudence (par exemple : premier accident de chemin de fer,… )

Les factums français constituent à la BnF un fonds exceptionnel, désormais clos (les derniers documents datent des années 80).
Ce fonds comprend des documents très divers ne comptant souvent que quelques pages, toujours à caractère revendicatif et faisant l’objet d’une diffusion spécifique dans un cercle relativement étroit hors des circuits traditionnels de la librairie.
Les factums se multiplient à partir de la seconde moitié du 18e siècle, sont très nombreux au 19e siècle, puis se raréfient par la suite.
Les factums sont majoritairement conservés au département Droit, économie, politique : plus de 80 000 documents dont environ 45 000 postérieurs à 1790. Ils portent une cote Fm ou une cote Fn , la cote F représentant la jurisprudence dans la classification Clément.
Mais d’autres départements en conservent aussi :

• Le département Histoire, philosophie, sciences de l’homme conserve les factums à caractère politique classés dans la cote L concernant l’histoire de France.
• La Réserve des livres rares conserve sous la cote [ Res-Z-Thoisy ] la collection de Louis-François Morel de Thoisy donnée à la bibliothèque en 1725 et constituée essentiellement de factums : 50 000 pièces manuscrites et 10 000 pièces imprimées.

	Le département des Manuscrits conserve des factums manuscrits mais également imprimés.

Pour les factums l’entrée principale est faite au titre.
En plus des titres originaux des documents, pas toujours explicites, on a établi dans la notice bibliographique des titres conventionnels de forme. Ils sont établis par exemple .

• aux noms des parties « personne physique »
  ex. [Factum. Béranger. pharmacien-droguiste. 1850]
• aux noms des parties « collectivité »
  ex. [Factum. Compagnie alsacienne de constructions mécaniques. 1895]
• au sujet du litige
  ex. [Factum.Capestang (Hérault). Etang.1869]
  ex. [Factum (Liquidation). Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniaux. 1873]

Les autres accès les plus importants sont ceux des parties (plaideur et défenseur) d’une affaire et ceux du sujet du litige. Ces sujets peuvent porter sur :

• des noms de personnes
• des noms de collectivités
• des noms de lieux
  ex. Canal de Briare
• des noms communs
  ex. Cannibalisme ; Naufrage ; Chemins de fer – Expropriation ; Métier à tisser – Expertise

Ce mode de recherche permet d’interroger la notice bibliographique et également la zone de notes qui est très détaillée pour une partie des factums du 19e siècle.

Ce mode permet pour un sujet donné de ne faire porter la recherche que sur les factums.

Exemple de saisie Saisir les termes recherchés suivi du mot factum accompagné d’une troncature * pour rechercher sur les formes « factum » et « factums ». Factum* Ecluse

Les références de tous les factums imprimés figurent dans le catalogue général de la BnF mais la complexité de leur recherche nécessite parfois le recours à des outils complémentaires :

Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790, rédigé par Augustin Corda et continué par A. Trudon des Ormes, Paris : E. Plon, Nourrit [puis] : Éd. des Bibliothèques nationales, 1890-1936. 10 vol Classement alphabétique aux noms des plaideurs, ou s’il y a plusieurs parties au nom des sujets du litige : noms communs, noms de collectivités, noms de lieux, noms de personnes. Table alphabétique des parties en présence. Ne comporte pas de table des sujets. Réserve des livres rares - Salle [CAT BN-H-1] Salle O – Droit [340.644 016 FACT] Salle X - Bibliographies et catalogues de bibliothèques [ 017 IMPR 6 fac] Salle de références de Richelieu - libre-accès [017 IMPR FAC] Pour les factums après 1790, consulter les fichiers de factums en Rez-de-jardin en salle de Recherche bibliographique, salle X.

Prevost, Michel, Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy, au département des imprimés de la Bibliothèque nationale, Paris, E. Leroux, 1924 Salle E - Bibliographies et catalogues de bibliothèques [017 MSOC 3 i] Salle Y Usuels Réserve Salle X - Bibliographies et catalogues de bibliothèques [017 IMPR 3 mor] Salle de références de Richelieu - libre-accès [017 IMPR MOR] Richelieu - Manuscrits [011.31 f BnF ER t]