Publications officielles françaises

Les publications officielles sont des documents édités par les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que par les personnes morales de droit public qui leur sont rattachées. Elles se présentent souvent sous forme de périodiques : bulletin, journal, annuaire.

Les publications officielles françaises sont soumises au dépôt légal et entrent donc à ce titre dans les collections de la BnF.

Elles sont parfois difficiles à identifier dans le catalogue de la bibliothèque pour deux raisons :

• titres délicats à différencier à cause de leur ressemblance ou de leurs changements au cours des années.
• remaniements administratifs et donc changements de nom des collectivités éditrices.
  Ainsi, par exemple, Le "Ministère de l'éducation nationale" est devenu, à certaines périodes, "Ministère de l'Éducation", et à d'autres "Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports", après avoir été initialement "Ministère de l'instruction publique".

Il est donc conseillé :

• pour les rechercher par collectivités-auteurs
  Utiliser la recherche par Mots de la collectivité auteur [option "contient le(s) mot(s)"]
  Exemple : secrétariat état santé
• pour les recherche par titres
  Utiliser la recherche par Mots du titre [option "contient le(s) mot(s)]
  Exemple : bulletin éducation officiel
  On obtient les réponses suivantes :
  • le B.O. Bulletin officiel de l'éducation nationale
  • le Bulletin officiel de l'éducation
  • le Bulletin officiel de l'éducation nationale
  • le Bulletin officiel du Ministère de l'Education et du Secrétariat d'Etat aux Universités...

Comme pour de nombreuses publications périodiques, la recherche par ISSN (numéro obligatoire depuis 1971) est de loin la plus simple pour une recherche sur des publications officielles, même si elle n'est pas fiable dans tous les cas.

Le Catalogue collectif des périodiques du début du XVIIe siècle à 1939... signale de nombreuses publications officielles non administratives avant 1939 en indiquant leur cote à la BnF.

L'histoire bibliographique du journal officiel et de ses différents titres est complexe.

Voici quelques titres et leurs cotes classés chronologiquement :

Gazette nationale ou Le Moniteur universel (1789-1810 ; en 1811 devient Le Moniteur universel) [Gr Fol-Lc2-113] [Micr D-71] [NUMP 230] (numérisé de 1794 à 1799) Tables : 1787-1799 [4-Lc2-116 (A)] 1799-1810 [Fol-Lc2-117] 1787-1810 salle X [054 MONI]

Le Moniteur universel (1811-1870 ; devient, en partie seulement, Journal Officiel de l'Empire français de janvier 1869 à septembre 1870) [Gr Fol-Lc2-114] [Micr D-71] Tables : 1799-1814 [Fol Lc2-117 /118] s1811-1852 salle X [054 MONI]

Journal officiel de la République française (1870 - ) [Lc2-3190] [Micr D-1459] éd. du matin du 5 septembre 1870 au 19 mars 1871 [Micr D-1460] éd. du soir du 6 septembre 1870 au 19 mars 1871 [Micr D-10046] de mars 1871 à août 1944 [Micr D-10047 (lois et décrets )] de septembre 1944 à décembre 1963 Par ailleurs, la collection complète sur microfiches est communicable en salle O [MICROFICHE M-35133] (1869-2004). En Haut-de-jardin en salle D, une collection sur microfiches depuis 1944 est à demander au bureau des microformes, en mezzanine.

Le cédérom Journal officiel : Lois et décrets reproduit en mode image le Journal officiel de 1947 à décembre 2002. Il permet de retrouver une référence assortie de son numéro de page à partir d'un thème, d'un mot, d'une expression, ou d'une date.

site Internet Les Journaux officiels offre en ligne le J.O. du jour et les archives depuis le 1er juin 2004. Le journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le journal officiel imprimé au format pdf.

Legifrance : journal officiel en texte intégral depuis 1990.

Pour se repérer dans l'ensemble des titres et sous-titres et trouver leurs cotes, s'adresser au personnel en banque de salle (en particulier en salles D, I, O et X).

Dans les ouvrages suivants, les passages concernant le Journal Officiel peuvent être consultés avec profit :

MALCLES, Louise-Noëlle. Les sources du travail bibliographique, Genève, Librairie Droz, 1965, 3 vol. salles I et X - [011.02 MALC] salle de références de Richelieu [011.02 MAL]

BARBIER, Frédéric. Bibliographie de l'histoire de France, Paris, Masson, 1987. salles I, J, X, L [944.001 6 BARB b] salle de références de Richelieu [944.001 6 BAR]

WESTFALL, Gloria. French official publications. Elkins Park, Franklin book, 1995. salle O [ 060 FREN]